Nos conditions générales de vente
Conditions de ventes HEALTH CENTER
Acceptation et validation
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales régissent les ventes effectuées par la société HEALTH CENTER, des produits proposés sur son site HEALTH CENTER. La validation de votre commande vaut donc acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées sur le site HEALTH CENTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HEALTH CENTER et ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables par HEALTH CENTER à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
HEALTH CENTER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à HEALTH CENTER par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société HEALTH CENTER. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Prix et produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la TVA française applicable au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
HEALTH CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Les coûts des livraisons des produits sont calculés automatiquement sur le site (voir Expéditions et Livraison).
Les produits demeurent la propriété de la société HEALTH CENTER jusqu’au paiement complet du prix.
Les prix affichés sur le site HEALTH CENTER n’ont aucune obligation d’être identiques à ceux pratiqués à la boutique HEALTH CENTER au 78 avenue des ternes 75017 Paris.
Expédition et livraison
L’expédition de votre commande n’a lieu que lorsque ces 3 critères sont remplis:
La disponibilité en stock de l’intégralité des produits commandés
La validation de votre commande
Le paiement de votre facture
Coûts de livraison
Les frais de ports sont offerts pour toute commande de plus de 90€ livrée en France Métropolitaine.
En deçà, un tarif fixe de 9,90€ est appliqué quel que soit le poids de votre commande.
Délais de livraison
Toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d’expédition, sont donc recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement sous réserve de stock suffisant à la date de réception du paiement.
Les produits sont expédiés par Colissimo suivi et contre signature. Ce service postal assure la livraison en 48h (France métropolitaine).
Le consommateur est informé que le délai de livraison de 48h affiché sur le site ne tient pas compte du temps nécessaire au réapprovisionnement des produits en cas de rupture de stock.
Lorsque tous les produits commandés sont en stock, toute commande passée avant 13h part le jour même, du lundi au vendredi. Il n’y a pas d’expédition le samedi et le dimanche.
Vous êtes prévenu par email lors du départ de votre colis, avec son numéro et sa date d’expédition, vous pourrez ainsi suivre en temps réel celui-ci.
Vous recevez votre colis à votre domicile ou avec dépôt d’un bon de passage en cas d’absence. Vous êtes assurés en cas de perte, vol ou détérioration. Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis par Internet www.coliposte.fr Problèmes de livraison.
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. HEALTH CENTER ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de votre adresse de livraison et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais réels engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
HEALTH CENTER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour ouverture d’une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que HEALTH CENTER puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : HEALTH CENTER, 78 avenue des ternes 75017 Paris, France.
Paiement et sécurisation des données
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, chèque ou virement.
Vérifications
Le consommateur garantit à la société HEALTH CENTER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société HEALTH CENTER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société HEALTH CENTER a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que HEALTH CENTER ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax ou mail à la société HEALTH CENTER une copie d’une pièce d’identité, de la carte de paiement, ainsi qu’un justificatif de domicile . La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 48 heures suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Rupture de stock et remplacement des articles
Les produits en rupture de stock sont précisément indiqués sur le site HEALTH CENTER, lors du récapitulatif précédent votre confirmation de commande et sur votre email de confirmation. Cependant, le calcul de la quantité des produits disponibles en stock, ne s’effectue pas en temps réel et il est possible que plusieurs utilisateurs du site viennent à commander le même produit en même temps.
HEALTH CENTER ne tient aucun engagement en ce qui concerne le temps nécessaire au réapprovisionnement en stock des produits manquants.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de HEALTH CENTER ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Pour les produits non stockés chez HEALTH CENTER, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
HEALTH CENTER n’est pas tenu de vous informer à posteriori de l’indisponibilité des produits en stock. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits supérieure à 15 jours suivant la date de passation de votre commande, HEALTH CENTER peut vous en informer et vous proposer l’annulation et le remboursement de la commande ou le remplacement des produits manquants.
HEALTH CENTER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de forces majeures, vols, inondations, incendies.
Annulation tacite de la commande
HEALTH CENTER se réserve également le droit d’annuler la commande en cas de litige précédent, résolu ou non, survenu lors de commande(s) antérieure(s) et ce, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
HEALTH CENTER se réserve le droit d’annuler votre commande sans préavis dans le cas ou vous ne nous transmettriez aucun moyen de vous joindre et dans le cas ou vous de répondriez pas à nos messages.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit auprès de nos fournisseurs, HEALTH CENTER peut vous proposer le remplacement ou l’annulation de votre commande. Sans réponse de votre part, toute commande non expédiée dans les 15 jours suivant la date de validation est tacitement annulée.
Toute commande revenue pour cause d’adresse incomplète ou de colis non réclamé, ne donne plus lieu à aucune réclamation et compensation au dela de 3 mois après la date de retour.
Rectification et annulation implicite
Vous disposez de la possibilité d’annuler ou de rectifier votre commande tant que le règlement de vos achats n’a pas été confirmé.
La demande d’annulation ou la rectification de votre commande doit s’effectuer exclusivement sur demande écrite ou par email à contact[arobase]health-center[point]fr. Sur ce courrier, doivent obligatoirement apparaître le numéro de la commande ainsi que vos coordonnées personnelles.
Statut de commande
Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre commande sur le site HEALTH CENTER dans la section “Commandes”, disponible à cette adresse: https://www.health-center.fr/mon-compte/orders/
Rétractation et remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à SARL HEALTH CENTER 78 avenue des ternes 75017 Paris.
Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…), non ouverts, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retour abusif, HEALTH CENTER se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Seul le prix du ou des produits retournés en parfait état d’origine sont remboursés.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par crédit sur votre compte au moyen de votre carte bancaire.
Erreurs de livraison produits non conformes
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous signaler et nous retourner tout produit qui ne correspondrait pas à la commande effectuée. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée sans possibilité de recours.
Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société HEALTH CENTER (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Les produits venant à corriger l’erreur de conformité ne pourront vous être envoyés tant que les produits à reprendre ne nous sont pas parvenus.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur le site HEALTH CENTER sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site HEALTH CENTER est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, les textes illustrant les produits présentés n’ont aucun caractère contractuel.
L’ensemble des déclarations fournies sur le site HEALTH CENTER sont uniquement à titre d’information. En aucun cas, elles ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel de la nutrition ou de la santé. Ces déclarations ne sont pas destinées à vous conseiller dans le traitement d’un problème de santé ou d’alimentation et ne constituent pas, directement ou indirectement, une consultation médicale.
Comme pour tous les programmes d’exercices ou régimes alimentaires spécifiques, vous devez consulter au préalable votre médecin et vous assurer auprès de lui de votre parfait état de santé avant toutes utilisations de compléments alimentaires, notamment pour les personnes mineures, femmes enceinte ou en cours d’allaitement, personnes traitées pour l’hypertension, maladie de coeur, maladie rénale, hyperthyroïdisme, spasmes, maladie psychiatrique, en cas de migraines ou d’allergie et pour les personnes souffrant de l’asthme. En cas de doute sur un composant d’un produit, nous vous prions également de vous rendre sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (A.F.S.S.A) et de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (A.E.S.A).
Les descriptions des produits fournies sur le site HEALTH CENTER sont uniquement à titre d’information. En aucun cas, elles ne sauraient se substituer à la composition détaillée du produit ou encore à la description faite par le fabricant. Vous pouvez obtenir ces informations sur demande écrite ou par email à contact[arobase]health-center.fr. Il vous sera retourné les informations recueillies exclusivement à partir des étiquettes et des documentations fournies par le fabricant.
La responsabilité de HEALTH CENTER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.
HEALTH CENTER ne saurait être tenu responsable des déclarations, informations, revendications que les fabricants font de leurs produits.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Les durées d’utilisation des compléments alimentaires indiqués dans les descriptions de produits sont données à titre indicatif. Elles sont approximatives sans aucun caractère contractuel et sans rapport avec les dates limites de consommation des produits.
Ne dépassez jamais les dosages recommandés sur les emballages et à défaut, sur le site HEALTH CENTER.
HEALTH CENTER met tout en œuvre pour vous fournir les informations les plus précises sur les produits et leur utilisation sur le site HEALTH CENTER. HEALTH CENTER ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque lacune de traduction en langue française des instructions sur les emballages des produits. Conservez toujours les compléments alimentaires hors de portée des enfants, dans un endroit sec et frais.
HEALTH CENTER ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant immatériels, que corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation erronée des articles commercialisés.
Litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société HEALTH CENTER pour obtenir une solution amiable. En cas de litige confirmé les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations nominatives
Toutes les informations personnelles recueillies sur le site HEALTH CENTER ne seront pas vendues, partagées ou louées à des tiers.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de vous rendre sur la section ” Mon compte” du site HEALTH CENTER disponible à cette adresse: https://www.health-center.fr/mon-compte/
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en cours.